Audition au Sénat sur la Proposition de Loi d’Obligation Vaccinale

Suite à mon audition par le Dr Bernard Jomier, sénateur et médecin, ce vendredi 24 Septembre 2021 à 10h30 au Sénat, vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions écrites préparatoires à l’entretien.

Les 45 minutes de discussion orale ont permis d’approfondir ces thématiques et de parler très librement de la vaccination contre le SARS-CoV-2, de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire. J’ai pu développer mon argumentaire et j’ai eu l’impression d’être bien écouté et compris.

J’ai pu développer davantage différents points de mon argumentation écrite ci-dessous et notamment ma perception, pratique clinique et données à l’appui, de l’efficacité et de ses limites perçues sur la transmission et les formes symptomatiques notamment, et des effets indésirables des vaccins actuellement disponibles.

J’ai également développé ma position déontologique et philosophique contre toute obligation de soins sans consentement éclairé et j’ai expliqué pourquoi une obligation serait d’autant plus injustifiée et contre-productive dans le cas précis.

Il est toujours intéressant de confronter des vues divergentes, et en l’occurrence le débat entre l’obligation vaccinale et la préservation de la liberté est loin d’être clos. J’espère avoir apporté ma pierre à l’édifice pour faire pencher la balance du bon côté.

L’entretien n’a pas été filmé ni enregistré mais des notes attentives ont été prises et devraient être reprises dans le rapport préliminaire à l’examen de la proposition de loi en commission des affaires sociales du Sénat.

Chers amis,

J’ai l’honneur de vous annoncer que je serai auditionné vendredi matin au @Senat dans le cadre de la proposition de loi sur la vaccination obligatoire contre le #SARSCoV2.

J’y développerai bien sûr mes contre-arguments en faveur de la liberté vaccinale pour tous.

— Dr Guillaume BARUCQ (@GuillaumeBarucq) September 23, 2021

Monsieur le Sénateur, cher confrère,

Je tiens avant toute chose à vous remercier pour votre invitation au Sénat pour participer aux contributions sur cette proposition de loi visant à instaurer la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 qui sera présentée le 13 Octobre 2021 en séance publique.

Il ne vous aura pas échappé que je suis aussi convaincu par les bénéfices de santé publique de la liberté vaccinale que vous l’êtes, à ce stade, de la nécessité d’une obligation.

Les lois d’obligations vaccinales ont pris par le passé de longues années à être décidées et ont engendré de longs débats argumentés.

Sur la proposition d’obligation vaccinale contre le SARS-CoV-2 qui nous concerne, on se précipite comme jamais pour rendre obligatoires des vaccins ne bénéficiant encore que d’AMM conditionnelles depuis 9 mois et pour lesquels les données de pharmacovigilance restent parcellaires, sous-déclarées et non consolidées, tout en indiquant des points de vigilance à investiguer davantage comme notamment les risques d’inflammation cardiaque chez les jeunes.

Sur des questions aussi importantes dans une démocratie, il est primordial de confronter tous les avis, aussi divergents soient-ils. C’est de ce débat contradictoire que peuvent naître des lois comprises, partagées et applicables.

Nous avons étés cruellement sevrés de débats durant ces 18 mois de gestion de crise en état d’urgence sanitaire pendant lesquels nos enceintes parlementaires ont trop souvent donné l’impression d’être des chambres d’enregistrement des directives du pouvoir exécutif et de son conseil scientifique.

A cet instant où l’épidémie nous offre une accalmie entre les vagues et où le taux de vaccination de la population française a atteint des niveaux élevés, il est temps de faire un bilan d’étape et d’envisager sereinement la suite des événements. Plutôt que de gouverner par la peur, il serait bon d’agir avec calme et raison.

Je m’efforcerai de répondre de manière concise aux questions posées, n’ayant eu que 24 heures pour en prendre connaissance et les préparer. J’en développerai les points d’intérêt pendant les 45 minutes d’audition orale qui me seront accordées.

J’interviens ici avant tout au titre de médecin généraliste de terrain ayant officié pendant toute la crise sanitaire jusqu’à ce que l’injonction vaccinale interrompe abruptement l’activité de dizaines de milliers de médecins et de soignants. Pour en avoir discuté avec bon nombre d’entre eux, je me fais aussi le porte-voix de cette minorité qui peine à se faire entendre. Comme vous, je suis également un élu de la république, siégeant au conseil municipal de Biarritz depuis 2014.

Je ne déclare aucun conflit d’intérêt avec l’industrie pharmaceutique.

Il serait indispensable que chaque intervenant déclare également les siens de manière exhaustive.

J’en profite pour vous inciter à auditionner un maximum de spécialistes sans conflits d’intérêts qu’on n’entend pas assez : virologistes, pharmacologues, immunologistes, toxicologues, généticiens, médecins de santé publique, etc.

En vous remerciant par avance pour l’écoute que vous voudrez bien m’accorder, je vous prie de croire en l’expression de mes respectueuses et sincères salutations.

Bien confraternellement.

Dr Guillaume BARUCQ

Audition du Dr Guillaume Barucq – Questionnaire de la commission des affaires sociales.

1. Quelle analyse faites-vous des éventuelles tensions, dans la mise en œuvre d’une vaccination obligatoire contre la covid-19, entre les impératifs de santé publique et les libertés individuelles ?

Guillaume Barucq :  Après l’expérience contraignante et discriminatoire du pass sanitaire, les Français aspirent à retrouver une véritable liberté.

Les manifestations hebdomadaires contre le pass sanitaire dans tout le pays en plein été (du jamais vu en France) ont montré que cet outil était mal accepté par une base de la population plus large qu’on a voulu le laisser croire via des minimisations des chiffres de participation et une vision caricaturale et parfois dénigrante des manifestants.

Ces manifestations comptaient dans leurs rangs des personnes diverses, de tous âges, de toutes professions, de toutes classes sociales, dont certaines n’avaient jamais manifesté de leur vie, et surtout elles concernaient aussi bien des citoyens non-vaccinés que des citoyens vaccinés.

Je ne pense pas que remplacer une contrainte (le pass sanitaire) par une autre (l’obligation vaccinale) soit une mesure pertinente, surtout qu’elle pourrait accoucher d’un outil encore plus liberticide et contestable : le passeport vaccinal pour la vie courante.

Les citoyens souhaitent être acteurs de leur santé et faire leurs propres choix. Une obligation généralisée conduirait à une infantilisation générale et à une déresponsabilisation, comme on l’observe déjà dans une partie de la population vaccinée qui s’est relâchée plus rapidement dans les mesures de protection, se croyant – à tort – définitivement immunisée et plus du tout contagieuse.

La liberté individuelle élémentaire en santé devrait consister à décider de manière éclairée de tous ses traitements, vaccination comprise. Notre métier de médecin consistant à faire preuve de pédagogie, de conviction, après avoir évalué la balance bénéfices-risques individuelle, mais en aucun cas d’autoritarisme ou de coercition.

Au-delà de ces considérations, je vois un risque de mauvaise acceptation par la population générale d’une obligation vaccinale universelle, après la contestation d’une partie non négligeable des soignants et des pompiers. L’inclusion dans cette obligation des mineurs serait de nature à favoriser encore davantage le rejet d’une telle mesure.

2. Quel est votre sentiment sur les conditions de déploiement en France de l’obligation vaccinale pour les personnels des établissements sanitaires et médicosociaux et les professionnels de santé libéraux ? Cette obligation vaccinale était-elle justifiée au nom de l’éthique médicale et de la déontologie des professionnels de santé, tenus de protéger la santé de leurs patients ?

Cette obligation vaccinale catégorielle ciblée sur les professionnels de santé me paraît contestable dans le sens où on a voulu les donner en « exemple » sans pour autant inclure dans le même temps d’autres professions à risques, pour des raisons politiques (enseignants, policiers…)

Les réticences dans le corps médical et soignant ont été largement sous-évaluées en amont.

Pour en avoir parlé avec un bon nombre de professionnels de santé, toutes catégories confondues, tous ont une argumentation à faire valoir pour justifier leur choix.

Beaucoup ont déjà développé l’infection (parfois sur des formes sévères ou compliquées de Covids longs) et ont une immunité naturelle, certains ont des pathologies ou des facteurs de risques non reconnus par le décret listant les contre-indications officielles ; point sur lequel il faudrait corriger le tir en urgence en laissant le médecin traitant ou le médecin du travail juge de la pertinence d’une contre-indication à la vaccination.

Parmi les facteurs de réticence rencontrés en pratique courante, figurent des antécédents allergiques, des troubles de la coagulation ou antécédents thromboemboliques, une maladie auto-immune, une pathologie de découverte récente ou encore des troubles de la fertilité.

N’oublions pas que les soignants sont aux premières loges pour assister à des échecs vaccinaux et certains ont pris en charge des effets indésirables plus ou moins graves survenus secondairement à la vaccination. Ils demandent du temps et davantage de données de pharmacovigilance pour prendre leur décision éclairée.

A ce titre, des enquêtes de pharmacovigilance devraient être diligentées sur les populations-cibles de soignants via l’intermédiaire de la médecine du travail hospitalière qui a une vue d’ensemble de la tolérance et de l’efficacité de la vaccination sur le personnel.

La décision de surseoir à la vaccination ou d’attendre d’avoir le choix avec une technologie vaccinale plus « classique » que les vaccins à ARNm devrait être entendue et autorisée sous couvert de tests réguliers : mieux vaut un soignant non vacciné qui se teste qu’un vacciné infecté qui ne se teste pas.

Cette obligation soudaine et autoritaire a braqué une proportion significative de soignants, suffisante pour mettre à mal le bon fonctionnement de nos structures de soins, maisons de retraite et couverture médicale libérale qui se réduisaient déjà comme peau de chagrin avant la crise.

Dans un système qui fonctionne déjà à flux tendu en temps normal, se passer de 5 à plus de 10% des effectifs peut être la goutte d’eau qui fait déborder le vase et faire le lit d’une contestation beaucoup plus large quand les soignants autorisés seront fatigués de pallier les absences de leurs collègues.

Pire, cette obligation vaccinale a créé un clivage parfois violent entre soignants vaccinés et non-vaccinés. Les uns exigeant de connaître le statut vaccinal des autres, allant même jusqu’à leur reprocher ou à les harceler, avant de se réjouir parfois le jour de leur éviction (phénomène largement observé sur les réseaux sociaux).

Pour aggraver les choses, c’est un secret de Polichinelle que certains « vaccinés » ont eu recours à des vaccinations factices faciles d’accès avec l’interface Vaccination Covid qui génère les QR-Code et accessible par de nombreux professionnels. Finalement avec cette obligation, ce sont des soignants honnêtes et consciencieux qui sont sanctionnés. Ils le vivent très mal pour certains et cela génère des souffrances humaines (dépression, troubles anxieux voire risque suicidaire) d’autant plus injustes que ces soignants sont restés au front, parfois sans protection au départ, pendant toute la crise sanitaire. Et on les en remercie aujourd’hui en les suspendant sans ménagement de leur métier en les privant de ressources.

3. La mise en place du passe sanitaire, censée favoriser la vaccination sans recourir à l’obligation vaccinale en population générale, n’est-elle pas problématique sur le plan socioéconomique et des libertés individuelles ? Les restrictions d’accès à certains lieux dans le cadre de la mise en œuvre du passe sanitaire ne sont-elles pas susceptibles de pénaliser plus fortement les personnes défavorisées dans l’accès à des structures de loisirs, de culture ou de socialisation ?

Ce pass sanitaire n’a pas atteint ses objectifs. Il a davantage encouragé des populations à faible risques à se faire vacciner, notamment les plus jeunes, que des catégories de personnes à risques (personnes en surpoids, diabétiques, âgées…) qui restent sous-vaccinées par rapport à des pays voisins qui n’ont pas eu recours au pass sanitaire ni à l’obligation vaccinale.
Pire, ce pass a été un révélateur d’inégalités territoriales et sociales face à l’accès au soin.

Résultat : des populations défavorisées ont vu leurs facteurs de risques s’aggraver : poids augmenté, diabète aggravé, diminution de l’activité physique, réduction des interactions sociales… et elles ne sont toujours pas vaccinées, constituant potentiellement un réservoir de formes graves pour la prochaine vague épidémique.

Le pass sanitaire aura davantage impliqué les citoyens qui ont les moyens d’aller au restaurant, au cinéma, au musée… que les plus défavorisés victimes d’une double peine sanitaire et sociale. Rendre les tests payants pourrait encore aggraver les inégalités générées par le pass sanitaire.

4. L’option de la vaccination obligatoire universelle contre la covid-19 ne serait-elle pas préférable au passe sanitaire pour garantir le respect d’un certain nombre de droits fondamentaux (droit au respect de la vie privée en évitant le partage de données personnelles dans le cadre du passe, droit à la santé en évitant les restrictions d’accès aux établissements de santé par la présentation du passe…) ?

Toute forme de pass sanitaire dans la vie courante devrait être bannie : nous sommes d’accord sur ce point. Surtout que le pass prive injustement d’activités bénéfiques pour la santé physique, intellectuelle et sociale (salles de sport, piscine, cinéma, musée…)

Tant que la vaccination sera associée à un QR-Code et à des listings de patients hébergés sur des interfaces déficitaires en sécurité informatique, la protection des données ne sera pas assurée, comme nous avons pu le constater avec les piratages multiples allant jusqu’au partage des données vaccinales du Président de la République ! On apprend régulièrement que des dizaines de milliers de QR-Code sont piratés.

La vaccination, obligatoire ou non, aurait dû rester une affaire privée entre le patient et son médecin traitant qui consigne l’acte vaccinal dans le dossier médical et sur le carnet de vaccination.

5. La Haute Autorité a posé, en décembre 2020, trois conditions pour l’acceptation d’une vaccination obligatoire sur le plan éthique : 1) la capacité effective des vaccins à limiter la contagion du virus ; 2) la possibilité pour les personnes soumises à l’obligation d’accéder à la vaccination ; 3) une adhésion large de la population à la vaccination mais une difficulté pour les outils de persuasion d’atteindre une couverture vaccinale suffisante : – partagez-vous cette analyse dans la définition de l’acceptabilité éthique de la vaccination obligatoire ? – pensez-vous que ces conditions soient aujourd’hui réunies pour justifier l’extension en population générale d’une obligation vaccinale contre la covid-19 ?

Le point 1 est l’élément central de toute l’argumentation et je considère qu’il suffirait d’acter ce point pour trancher définitivement le débat. Même si sur le papier, certaines données ont pu initialement faire espérer une réduction de la contagiosité ou du temps de portage, ce que nous observons cliniquement en vie réelle est radicalement différent. De nombreuses personnes vaccinées tombent quand même malades avec des formes parfois très symptomatiques et sont contaminantes pour leur entourage. C’est ce qui explique qu’on observe déjà des clusters de vaccinés qui n’iront qu’en augmentant avec le temps. Des données récentes confirment qu’avec le variant delta, le portage viral peut être aussi important chez les vaccinés que chez les non-vaccinés.

De nombreux clusters se produisent dans des lieux (maisons de retraite, bars, discothèques…) soumis au pass sanitaire qui n’offre donc aucune garantie de sécurité. J’ai demandé dans mon courrier au Ministre de la Santé du 6 septembre 2021 que les ARS fassent remonter un état des lieux de ces clusters dans des lieux soumis au pass sanitaire.

Le point 2 est globalement atteint à condition de maintenir un maillage suffisant des points de vaccination ou de mettre les médecins de premier recours dans des conditions favorables pour effectuer la vaccination en cabinet, ce qui est loin d’être le cas avec les contraintes logistiques, les ratés de livraison et surtout le conditionnement multi-doses peu adapté à l’exercice de la médecine générale et qui contraint à réserver des plages de vaccination dédiées.

Sur le point 3, la couverture vaccinale pourrait déjà être définie comme très satisfaisante par rapport aux objectifs initiaux. Encore faut-il aujourd’hui fixer un objectif-cible fixe et non pas sans cesse augmenté, comme un horizon qu’on semble ne jamais pouvoir atteindre. Et surtout, y a-t-il un intérêt à faire toujours plus quand on peut faire mieux en ciblant davantage les populations qui en tirent le plus grand bénéfice avec le moins de risques ? Le 100% de vaccination me semble aussi utopique et ineffectif que le « Zéro Covid » inatteignable durablement.

6. Quel devrait être idéalement le niveau de la couverture vaccinale pour espérer maîtriser durablement l’épidémie ? Les autorités scientifiques et sanitaires s’accordent pour voir dans la vaccination le seul moyen d’atteindre une immunité collective suffisante pour maîtriser l’épidémie : partagez-vous cette analyse ?

Dans l’immunité collective, on doit impérativement réhabiliter l’immunité naturelle dont des études récentes ont confirmé l’intensité, la globalité et la durabilité. Cette immunité naturelle pouvant offrir une protection immunitaire bien supérieure aux 2 à 6 mois préconisés après une infection pour avoir une dose de vaccin.

Beaucoup de personnes déjà immunisées ne souhaitent pas rajouter une couche vaccinale à leur immunité acquise. Cet argument devrait s’entendre et il faudrait aujourd’hui développer des outils biologiques fiables et reproductibles pour évaluer l’immunité et ainsi apprécier l’opportunité d’une vaccination ou d’un rappel. Cela serait particulièrement nécessaire pour évaluer l’opportunité d’une 3ème dose par exemple.

Quant au taux de vaccination, rien ne dit que la politique du chiffre soit plus rentable sanitairement que celle d’un ciblage renforcé des populations à risques.

Les exemples d’Israël, de l’Islande ou de Gibraltar ont illustré avant les autres qu’un fort taux de vaccination n’est pas forcément synonyme de moindre transmission dans la population.

Il a fallu 9 mois pour atteindre cette couverture vaccinale à 2 doses. Toute la question est de savoir si, et quand, une troisième dose sera nécessaire en population générale. Tant que le schéma vaccinal des rappels n’est toujours pas fixé, il est difficile de faire des projections.

Il faudrait ensuite sortir de cette politique du tout-vaccinal en mettant enfin en place des politiques de santé publique visant à augmenter la résilience et l’immunité des populations : alimentation saine, lutte contre la surconsommation de produits sucrés, activité physique régulière en boostant nos programmes de sport santé et d’activité physique sur ordonnance, aération maximale des populations en milieu naturel, exposition solaire adaptée, etc.

7. Même si la couverture vaccinale a progressé, elle n’atteint pas un niveau suffisant pour espérer une maîtrise durable de l’épidémie. Pensez-vous que les stratégies de conviction et d’« aller-vers » soient suffisantes pour atteindre les personnes encore réticentes à la vaccination ?

La maîtrise de l’épidémie dépend en grande partie des prochains variants et de l’adaptation des prochains vaccins qui seront proposés. Dans ce domaine, cette épidémie nous a montré qu’il était impossible de faire des prédictions et nous devons avant tout rester humbles et conscients de l’émergence de variants pouvant échapper partiellement ou totalement aux vaccins développés à partir de la souche initiale.

L’immunité vaccinale décroissant avec le temps, il est illusoire de se baser exclusivement sur les deux premières injections pour espérer une immunité stable et pérenne dans le temps.

Pour convaincre les réticents, il faudrait rouvrir le dialogue et le choix libre et éclairé. Les outils contraignants ont montré leurs limites et une bonne partie des réfractaires est aujourd’hui hostile à une vaccination dans l’immédiat. Il faut aussi avoir conscience que beaucoup se sont vaccinés sous la contrainte et prennent conscience que leur choix n’a pas pu s’opérer dans de bonnes conditions.

La vaccination est un outil dans la boîte à prévention. Il faut renforcer tous les autres moyens susceptibles de limiter les risques d’infection à transmission essentiellement aérienne comme le Covid-19, à commencer par les mesures d’aération, ventilation et renouvellement de l’air dans les lieux clos, et pourquoi pas s’inspirer du temps de la tuberculose où des établissements de soins aérés de type sanatoriums avaient été conçus.

Les bonnes conditions de travail et les stocks en masques et de protections sont également primordiaux pour la gestion des futures épidémies.

8. La vaccination obligatoire a été instituée en Nouvelle-Calédonie et sa mise en œuvre n’est pas, dans un premier temps, assortie de sanction (à l’exception d’une amende à compter du 31 octobre pour certaines catégories de personnes1). Des sanctions pourront être mises en place pour garantir l’effectivité de l’obligation vaccinale si la situation l’exige. Ne pensez-vous pas que cette démarche, combinant dans un premier temps obligation vaccinale et responsabilité individuelle, serait transposable dans l’Hexagone ?

Cette obligation vaccinale est trop autoritaire, voire policière, dans sa mise en œuvre. Jamais dans l’histoire des obligations vaccinales, nous ne nous sommes montrés aussi dirigistes et autoritaires pour imposer une vaccination.

Prenons exemple sur nos pays voisins où des taux de vaccinations très satisfaisants sont obtenus sans toutes ces contraintes. L’autre différence avec nous est qu’ils arrivent à s’en satisfaire en levant les mesures sociales dès que la situation épidémiologique le permet et quand un taux de vaccination « satisfaisant » est atteint sur les populations-cibles.

Pour faire mieux accepter la vaccination, il faudrait arrêter la contrainte et laisser les médecins traitants déterminer eux-mêmes les indications et les contre-indications médicales temporaires ou permanentes à la vaccination. Le décret verrouillant les contre-indications limite encore le champ d’action du médecin dans cette pandémie et altère la relation médecin-patient.

9. La vaccination obligatoire des enfants a été étendue à onze vaccins en 2018. Cette mesure semble avoir porté ses fruits en renforçant la couverture vaccinale contre des maladies qui commençaient à réapparaître en Europe : n’est-ce pas là le signe de la pertinence de la vaccination obligatoire pour prévenir un certain nombre d’épidémie. Avez-vous rencontré, au sein de votre patientèle, des résistances de la part de parents opposés à la vaccination de leurs enfants ? Êtes-vous parvenu à lever ces résistances ?

Cette mesure a semble-t-il permis d’augmenter mécaniquement la couverture vaccinale des plus petits. Mais elle devait être suspensive une fois cet objectif atteint.

Les questionnements et les réticences persistent chez certaines familles et sont parfois réactivées par la crise vaccinale actuelle.

Il faut bien comprendre que la confiance dans « le vaccin » est globale. La perdre sur un vaccin peut nuire à l’ensemble de la couverture vaccinale des autres. C’est ce qui a été constaté dans d’autres pays, et probablement chez nous aussi, avec un recul des mises à jour de vaccination chez l’adulte en grande partie liées à une réduction du recours aux soins pendant les confinements et cette période particulière où seul le Covid-19 semble exister. Un recul dans la prévention de la tuberculose et du VIH est également déploré par l’OMS.

Encore une fois, des pays voisins sans aucune obligation vaccinale obtiennent des couvertures vaccinales égales ou supérieures aux nôtres.

Autre phénomène sur lequel je tiens à alerter : de nombreux patients se retrouvent en errance médicale car le lien de confiance avec leur médecin s’est parfois rompu. Beaucoup ne souhaitent pas être jugés dans leur choix et n’osent plus consulter un médecin qui leur intimera de se vacciner. Certains médecins étant allés jusqu’à vouloir imposer un pass sanitaire dans leur cabinet… Ces patients perdus ne trouvant plus de médecin traitant face à la carence de l’offre actuelle se réfugient souvent chez des thérapeutes alternatifs. Il est primordial de raccrocher tous ces patients au wagon de la médecine classique en retissant le lien de confiance médecin-patient.

10. Un certain nombre d’opposants à la vaccination remettent en cause l’intérêt de cette dernière, en mettant en avant la possibilité de contracter le virus en dépit d’un schéma vaccinal complet. Cette argumentation est-elle recevable, dès lors que la vaccination permet malgré tout la réduction de la contagiosité et la prévention des formes graves, y compris face à des variants plus transmissibles ?

Dernière question mais certainement la plus importante.

Oui, on peut être vacciné et tomber quand même malade.

Oui, on peut être vacciné et transmettre aux autres. Parfois à beaucoup de monde.

Non, en se vaccinant on ne protège pas (tous) les autres mais avant tout soi-même.

A protection individuelle, on devrait laisser le choix individuel et donc la liberté individuelle de choisir ou non de se vacciner.

Dans un cas comme dans l’autre, on devrait expliquer clairement les tenants et les aboutissants d’une telle décision en revenant inlassablement à la balance bénéfices-risques mise à jour avec les données actualisées de la science, au droit inaliénable de choisir, et en rappelant qu’il n’est jamais trop tard pour changer d’avis.

Dr Guillaume Barucq